1. Mentions légales
Éditeur de l'application
Nom : MangAdvice / Mohammed Berrim
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 18 rue des pâquerettes
SIRET : 994485779
TVA : Non applicable (micro-entreprise)
Responsable de la publication
Nom : Mohammed Berrim
Email : mangadvice.app@gmail.com
Hébergement
Hébergeur principal : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Services complémentaires : Firebase (Google LLC), RevenueCat Inc.
2. Conditions Générales d'Utilisation
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MangAdvice, proposant des recommandations personnalisées de mangas et d'animes, ainsi que des fonctionnalités de suivi et de communauté.
2.2 Acceptation
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription ou de la première connexion.
2.3 Accès à l'application
MangAdvice est accessible gratuitement sur l'App Store et Google Play. Certaines fonctionnalités premium sont accessibles via abonnement payant.
L'éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure.
2.4 Compte utilisateur
L'utilisateur peut créer un compte via email ou via Google/Apple. Il s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
2.5 Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale. Il est notamment interdit de :
- Détourner l'application de sa finalité
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Publier du contenu illicite, haineux ou diffamatoire
- Usurper l'identité d'un tiers
- Utiliser des bots ou outils automatisés
2.6 Modération
L'éditeur utilise un système de modération automatisé par intelligence artificielle, complété par une modération humaine. Tout contenu contraire aux CGU pourra être supprimé sans préavis.
2.7 Propriété intellectuelle
L'application, son nom, logo et contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les images et descriptions d'animes proviennent de sources tierces (AniList).
2.8 Résiliation
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte dans les paramètres.
3. Conditions Générales de Vente
3.1 Offres et tarifs
| Formule | Prix TTC |
|---|---|
| Abonnement mensuel | 3,99 € / mois |
| Abonnement annuel | 39,99 € / an (économisez 17%) |
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue via l'App Store ou Google Play. MangAdvice n'a pas accès à vos données bancaires.
3.3 Renouvellement
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation 24h avant l'échéance.
3.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
3.5 Résiliation
Résiliez à tout moment via les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.
3.6 Médiation
4. Politique de Confidentialité (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Mohammed Berrim - mangadvice.app@gmail.com
4.2 Données collectées
- Identification : email, nom d'utilisateur, photo de profil
- Authentification : identifiants OAuth (Google, Apple)
- Préférences : genres favoris, animes notés ou suivis
- Utilisation : historique de navigation, interactions
- Techniques : type d'appareil, OS, identifiant publicitaire
4.3 Finalités
- Fournir des recommandations personnalisées
- Gérer les comptes et abonnements
- Améliorer l'application
- Afficher des publicités (utilisateurs gratuits)
- Assurer la sécurité
4.4 Publicités
4.5 Conservation
Données conservées pendant la durée d'activité du compte. Suppression ou anonymisation dans les 30 jours après suppression du compte.
4.6 Destinataires
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Supabase Inc. (hébergement)
- Google LLC / Firebase (authentification, analytics)
- RevenueCat Inc. (abonnements)
- Google AdMob (publicités - gratuits uniquement)
4.7 Transferts hors UE
Certains prestataires traitent des données hors UE (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types ou le Data Privacy Framework.
4.8 Vos droits
- Accès à vos données
- Rectification
- Suppression
- Limitation du traitement
- Opposition
- Portabilité
Contact : mangadvice.app@gmail.com
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
4.9 Sécurité
Mesures mises en œuvre : chiffrement HTTPS/TLS, authentification OAuth 2.0, Row Level Security, audits réguliers.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : mangadvice.app@gmail.com